Partenariat AVODIRE x TEAM FRANCE EXPORT
Dans la newsletter du mois dernier, nous nous félicitions du référencement d’AVODIRE comme partenaire réseau du réseau NEOPOLIA pour sa pratique en droit des sociétés…
Les brèves AVODIRE
Cession d’une filiale déficitaire : le principe d’irresponsabilité de la société mère quant à la viabilité de la reprise réitéré par la Cour d’appel de Rennes
Il y a quelques mois, je faisais état de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 mai 2025 (Chambre commerciale 7 mai 2025…
Clauses d’exclusion de garantie : retour sur un colloque de la Cour de cassation
Nous avons récemment assisté aux Troisièmes rencontres du droit des assurances organisées par la Cour de cassation, consacrées aux clauses d’exclusion de garantie. Les échanges…
Bail commercial : modification du statut des baux commerciaux par la Loi de simplification de la vie économique
La loi de simplification de la vie économique a été adoptée le 15 avril 2026. Elle n’est pas encore promulguée et fait l’objet d’une saisine…
Pratiques commerciales BtoC : assurer un recours effectif au médiateur de la consommation
Depuis l’adoption de la directive (2013/11/UE) du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, il existe au niveau européen, un cadre…
Bail commercial : la cession du local commercial à une SCI détenue par les descendants du bailleur permet-elle d’échapper au droit de préférence du locataire ?
Le droit de préférence « Pinel » dont dispose le preneur à l’occasion de la vente du local commercial par le bailleur comporte un certain nombre d’exceptions…
Opérations de Visites et Saisies (OVS) : prudence, tout ce que vous dit votre avocat ou que vous remettez aux enquêteurs pourra être utilisé contre vous !
Les infractions au droit de la concurrence s’avérant complexes à établir, les enquêteurs ont souvent recours aux Opérations de Visite et Saisies (OVS) dans les…
Bail commercial : précisions en matière d’obligation pour le bailleur de justifier des charges locatives
Dans cet article, je vous propose de revenir sur deux arrêts du 29 janvier 2026 de la Cour de cassation porteurs de précisions importantes s’agissant…
Quand l’expert désigné par le contrat peut déterminer l’issue du litige
Civ. 3ème, 8 janvier 2026, FS-B, n°23-22.803 Par un arrêt du 8 janvier 2026, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation amorce une…
Focus sur la centralisation de la trésorerie au sein des groupes de sociétés
La gestion centralisée de la trésorerie (« cash pooling ») au sein d’un groupe répond à de nombreux objectifs : 1. Le cadre juridique : Monopole bancaire et exception…
Conseil pratique du mois : « S’assurer de la conformité de ses campagnes publicitaires »
Le 14 janvier 2026, l’enseigne de cavistes « V& B » (acronyme de « Vins et Bières ») regroupant plus de 250 points de vente sur toute la France…
Quelles sont les conséquences d’une rémunération fixée unilatéralement par un gérant de SARL ?
Les règles de fixation de la rémunération des gérants de SARL sont depuis longtemps encadrées. Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour…