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Auteur/autrice : Stéphane BAÏKOFF

Conférence IA avec du public

03.09.2026

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Stéphane BAÏKOFF

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  • Droit Innovation/Santé

CONSEIL DU MOIS – Obligations de transparence imposées par l’article 50 de l’AI Act : ce que les entreprises doivent faire dès maintenant

Vous ou votre organisation fournissez ou utilisez des systèmes d’IA pour générer des contenus, êtes-vous en conformité avec l’obligation de transparence issue de l’article 50 de…

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Données et technologie IA

03.09.2026

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Stéphane BAÏKOFF

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  • Droit Innovation/Santé

Septembre 2026 – Une rentrée sous le signe de la DATA et de l’IA !

Stéphane BAÏKOFF sera présente aux événements nantais de la rentrée, à savoir les incontournables Nantes Digital Week et le SALON de la DATA et de…

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Femme devant un ordinateur en train de taper sur une calculatrice avec des documents dans la main

15.07.2026

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Stéphane BAÏKOFF

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  • Droit commercial

Risque d’impayé : Pensez à la clause de réserve de propriété aussi dans les contrats informatiques ou comprenant des cessions de droits de propriété intellectuelle !

Dans un contexte de tensions de trésorerie, d’allongement des délais de paiement et de multiplication des défaillances d’entreprises, la clause de réserve de propriété redevient…

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15.07.2026

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Stéphane BAÏKOFF

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  • Droit Innovation/Santé

Données de santé : les droits de la défense comme fondement autonome du traitement

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 18 mai 2026 (n°505172), a jugé qu’un traitement de données de santé pouvait être valablement mis en œuvre sans le…

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Homme qui tape sur une calculatrice

15.07.2026

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Stéphane BAÏKOFF

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  • Droit Innovation/Santé

IA gen., IA en santé, CGV et PI : retour sur trois rendez-vous de juin destinés à sécuriser les usages et réduire les risques

Ces dernières semaines, plusieurs interventions de Stéphane Baïkoff ont permis de mettre en lumière une même préoccupation, désormais centrale pour les entreprises, les porteurs de…

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