Cabinet d’avocats en droit des affaires Nantes – Paris
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Droit des sociétés / Fusions Acquisitions
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Fonctionnement permanent des sociétés, réalisation d’opération de transmission d’entreprise, investissement de croissance…
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Réglementations et conformités des produits manufacturés, négociation commerciale et transparence tarifaire, conformité juridique de la publicité…
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Droit fiscal
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Fiscalité des entreprises, du patrimoine et du particulier, contrôle fiscal et contentieux ?
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Actualités
Opérations de Visites et Saisies (OVS) : prudence, tout ce que vous dit votre avocat ou que vous remettez aux enquêteurs pourra être utilisé contre vous !
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Bail commercial : précisions en matière d’obligation pour le bailleur de justifier des charges locatives
Dans cet article, je vous propose de revenir sur deux arrêts du 29 janvier 2026 de la Cour de cassation porteurs de précisions importantes s’agissant…
Quand l’expert désigné par le contrat peut déterminer l’issue du litige
Civ. 3ème, 8 janvier 2026, FS-B, n°23-22.803 Par un arrêt du 8 janvier 2026, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation amorce une…
Questions fréquentes
Comment choisir son avocat d’affaires ?
Comment sont déterminés les honoraires ?
Quelles sont les modalités de facturation des honoraires des avocats d'affaires ?
- L’honoraire au temps passé : Rémunération au taux horaire avec indication du nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement du dossier
- L’honoraire forfaitaire : Rémunération forfaitaire et globale pour le traitement du dossier.
- L’honoraire de résultat : Rémunération complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé).
- L’abonnement : Rémunération mensuelle encadrant les prestations juridiques régulières dans le cadre d’un abonnement annuel.
