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Catégorie : Divers

Actualisation de la liste des Etats participant, avec la France, à la déclaration pays par pays : ajout de Aruba, du Kenya et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

02.09.2024

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Laëtitia TAQUET

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  • Divers

Actualisation de la liste des Etats participant, avec la France, à la déclaration pays par pays : ajout de Aruba, du Kenya et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

1. Le principe de la déclaration pays par pays (CBCR) Pour rappel, en application de l’article 223 quinquies C du CGI, certaines entreprises détenant des…

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Droits de vente d’immeubles : quelle mise à jour pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ?

01.07.2024

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Laëtitia TAQUET

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  • Divers

Droits de vente d’immeubles : quelle mise à jour pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ?

1. Le principe d’une mise à jour annuelle des droits de vente d’immeubles… Le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement…

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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) entré en vigueur au 14 mars 2024 : de quoi s’agit-il ?

04.04.2024

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Laëtitia TAQUET

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  • Divers

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) entré en vigueur au 14 mars 2024 : de quoi s’agit-il ?

A la suite de la publication du décret 2024-212 du 11 mars 2024 au Journal officiel le 13 mars 2024, le crédit d’impôt est entré en vigueur le 14…

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04.12.2023

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David GUINET

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  • Divers

Cession de fonds de commerce et agrément du bailleur

L’article L 145-16 du Code de commerce prévoit que le bail commercial ne peut contenir une clause interdisant au preneur de céder le bail à…

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09.06.2023

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AVODIRE

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  • Divers

AVODIRE accueille un nouvel associé et deux nouveaux collaborateurs

Cabinet d’Avocats d’affaires implanté à NANTES et PARIS, AVODIRE étend ses domaines d’expertises à l’attention des entreprises et dirigeants en intégrant en tant qu’associé Roland…

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25.10.2021

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David GUINET

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  • Divers

Réforme du droit du cautionnement

Dans le prolongement de Loi « PACTE » du 22 mai 2019, le gouvernent a pris une ordonnance importante le 15 septembre 2021 réformant le droit des…

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23.12.2019

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AVODIRE

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  • Divers

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1er décembre 2019

En cas d’accident du travail survenu à un salarié, si l’employeur a des raisons objectives de penser que l’accident du salarié n’est pas en lien…

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16.10.2019

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AVODIRE

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  • Divers

Traitement de données personnelles de salariés : haro sur le consentement

Après plus de 16 mois, l’application du RGPD révèle des surprises sur des principes pourtant fondamentaux de la réglementation. La décision rendue par l’autorité grecque…

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