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Auteur/autrice : AVODIRE

15.07.2026

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  • Droit commercial

Risque d’impayé : Pensez à la clause de réserve de propriété aussi dans les contrats informatiques ou comprenant des cessions de droits de propriété intellectuelle !

Dans un contexte de tensions de trésorerie, d’allongement des délais de paiement et de multiplication des défaillances d’entreprises, la clause de réserve de propriété redevient…

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15.07.2026

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  • Droit Innovation santé

Données de santé : les droits de la défense comme fondement autonome du traitement

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 18 mai 2026 (n°505172), a jugé qu’un traitement de données de santé pouvait être valablement mis en œuvre sans le…

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15.07.2026

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  • Droit Innovation santé

IA gen., IA en santé, CGV et PI : retour sur trois rendez-vous de juin destinés à sécuriser les usages et réduire les risques

Ces dernières semaines, plusieurs interventions de Stéphane Baïkoff ont permis de mettre en lumière une même préoccupation, désormais centrale pour les entreprises, les porteurs de…

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15.07.2026

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  • Vie du cabinet

Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Stéphane BAÏKOFF en tant qu’associée du cabinet

Avocate depuis près de vingt ans, Stéphane accompagne les entreprises innovantes, les acteurs de la santé et les professions réglementées dans la maîtrise de leurs…

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04.06.2026

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  • Vie du cabinet

Le cabinet se renforce avec l’arrivée de trois nouveaux avocats collaborateurs

Pour accompagner le développement de notre Cabinet, nous avons le plaisir d’annoncer plusieurs arrivées récentes au sein de nos pôles immobilier, commercial, et sociétés. Nous…

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Partenariat Team France Export

07.05.2026

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  • Vie du cabinet

Partenariat AVODIRE x TEAM FRANCE EXPORT

Dans la newsletter du mois dernier, nous nous félicitions du référencement d’AVODIRE comme partenaire réseau du réseau NEOPOLIA pour sa pratique en droit des sociétés…

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Clauses d’exclusion de garantie : retour sur un colloque de la Cour de cassation

05.05.2026

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  • Droit immobilier

Clauses d’exclusion de garantie : retour sur un colloque de la Cour de cassation

Nous avons récemment assisté aux Troisièmes rencontres du droit des assurances organisées par la Cour de cassation, consacrées aux clauses d’exclusion de garantie.  Les échanges…

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Expert désigné détermine litige

04.03.2026

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  • Droit immobilier

Quand l’expert désigné par le contrat peut déterminer l’issue du litige

Civ. 3ème, 8 janvier 2026, FS-B, n°23-22.803 Par un arrêt du 8 janvier 2026, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation amorce une…

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09.10.2025

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  • Droit économique

Les clauses générales de non-débauchage désormais déclarées illicites au regard du droit de la concurrence

Traditionnellement, le droit des ententes tend à prohiber la concertation entre entreprises s’agissant de la fixation des prix, la répartition des marchés ou les limitations…

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09.12.2024

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  • Vie du cabinet

2 nouvelles arrivées au sein des pôles droit des sociétés et droit commercial

Pour soutenir sa croissance, notre Cabinet a renforcé son équipe au sein des pôles droit des sociétés et droit économique / droit commercial avec les…

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09.06.2023

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  • 2023

AVODIRE accueille un nouvel associé et deux nouveaux collaborateurs

Cabinet d’Avocats d’affaires implanté à NANTES et PARIS, AVODIRE étend ses domaines d’expertises à l’attention des entreprises et dirigeants en intégrant en tant qu’associé Roland…

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02.03.2023

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  • Droit immobilier

Dans quel délai le bailleur peut-il agir contre le locataire auteur d’un empiétement ?

Lorsque le propriétaire invoque un empiètement sur son terrain, il peut agir soit en protection de son droit de propriété en demandant la démolition de…

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