2 nouvelles arrivées au sein des pôles droit des sociétés et droit commercial
Pour soutenir sa croissance, notre Cabinet a renforcé son équipe au sein des pôles droit des sociétés et droit économique / droit commercial avec les…
AVODIRE accueille un nouvel associé et deux nouveaux collaborateurs
Cabinet d’Avocats d’affaires implanté à NANTES et PARIS, AVODIRE étend ses domaines d’expertises à l’attention des entreprises et dirigeants en intégrant en tant qu’associé Roland…
Dans quel délai le bailleur peut-il agir contre le locataire auteur d’un empiétement ?
Lorsque le propriétaire invoque un empiètement sur son terrain, il peut agir soit en protection de son droit de propriété en demandant la démolition de…
Réforme du droit de la concurrence : de nouvelles règles d’exemption par catégorie applicables aux accords verticaux à compter du 1er juin 2022
Les accords verticaux sont des accords qui sont conclus entre des entreprises qui opèrent à des niveaux différents de la chaine de production ou de…
Newsletter septembre
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Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour au 30 juin 2021 : nouvelles règles sur la vaccination des salariés, les moments de convivialité et la restauration
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé. Dans la nouvelle version du protocole sanitaire applicable depuis le 30 juin 2021, l’employeur est invité à…
Entretien professionnel : le compte à rebours du 30 juin 2021 est lancé !
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale : envoi d’un avis préalable au…
Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale : envoi d’un avis préalable au…
Contrôle URSSAF : La lettre d’observations revêtue de la signature scannée de l’inspecteur du recouvrement est valable sous certaines conditions
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale : envoi d’un avis préalable au…
Télétravail : extension de l’accord national interprofessionnel ANI du 26 novembre 2020
En principe, la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie annuellement sur les « propriétés bâties sises en France » (article 1380 du CGI). Toutefois, pour être…
La situation des salariés en arrêt de travail « Covid-19 » change au 1er mai
Les salariés en arrêt maladie dérogatoire parce qu’ils doivent garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables ou encore partagent leur domicile avec…
Information et consultation du CSE avant la mise en place d’outils, moyens ou techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés
N’oubliez pas d’informer et de consulter votre Comité Social et Economique (CSE) avant la mise en place d’outils, moyens ou techniques permettant un contrôle de…