Les mesures fiscales du Plan de relance
Le Plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier, est axé autour de trois priorités : l’écologie, la compétitivité des entreprises et la…
Les brèves AVODIRE
3ème Loi de Finances Rectificative 2020 : les mesures phares
La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 (Loi 2020-935 du 30-7-2020) prévoit principalement des mesures de soutien aux secteurs les plus fragilisés par la…
Revendication par un conjoint de la qualité d’associé et inopposabilité d’une clause d’agrément statutaire
Un récent arrêt de la Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 18 février 2020) rappelle la vigilance à porter à la rédaction des statuts de…
Covid-19 : Nouvelle fixation des termes de suspension des délais de procédure fiscale
Une nouvelle ordonnance du 13 mai 2020 (Ord. 2020-560) vient de déterminer un terme fixe pour les mesures de prorogation ou de suspension des délais, indépendamment…
COVID-19 : Traitement fiscal des abandons de loyers
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi n°2020-473 du 25 avril 2020) prévoit des mesures favorables dérogatoires et temporaires pour le traitement fiscal…
La situation des salariés en arrêt de travail « Covid-19 » change au 1er mai
Les salariés en arrêt maladie dérogatoire parce qu’ils doivent garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables ou encore partagent leur domicile avec…
COVID-19 : Entreprises : nouveau report jusqu’au 30 juin 2020 des échéances de déclaration et de paiement d’impôts directs
1. Report des échéances de déclaration : Suite à la possibilité récemment accordée aux entreprises par l’administration de souscrire jusqu’au 31 mai 2020 leur déclaration de…
COVID-19 : Entreprises : report au 31 mai 2020 de la date limite de dépôt des déclarations de résultat 2019
En principe, les entreprises doivent souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020. En…
COVID-19 : Particuliers : calendrier de la déclaration des revenus 2019
Les date limites de dépôt de la déclaration 2020 (portant sur les revenus 2019), et le cas échéant l’annexe IFI, ont…
COVID-19 : Prolongation pour les entreprises du report des échéances fiscales pour le mois d’avril
Suite à la possibilité donnée aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les impôts directs dus à partir du 15 mars (Communiqué du 15…
Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par l’épidémie de COVID-19
Le Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 liste notamment les conditions que les entreprises doivent remplir pour bénéficier du fonds de solidarité :
Report des loyers commerciaux en raison de l’épidémie de COVID-19 : l’ordonnance est parue
Rappel : La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020,…