Dans une mise à jour de sa base Bofip du 13 août 2021, l’administration commente ce nouveau régime et met en consultation publique une partie…
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé. Dans la nouvelle version du protocole sanitaire applicable depuis le 30 juin 2021, l’employeur est invité à…
En matière de détermination de la valeur locative, par exemple à l’occasion du renouvellement du bail (et si les conditions sont réunies), l’article R 145-8…
Consulter la newsletter adressée à nos abonnés en juillet 2021. Abonnez-vous en bas de page pour recevoir directement notre newsletter mensuelle.
Le Code civil encadre le régime des garanties légales, dont les constructeurs sont débiteurs à l’égard du maître d’ouvrage (garanties de parfait achèvement, garantie biennale…
Pour rappel, les dons de sommes d’argent réalisés au profit d’un descendant, ou à défaut de descendance d’un neveu ou nièce, bénéficient d’une exonération de…
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale : envoi d’un avis préalable au…
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale : envoi d’un avis préalable au…
Consulter la newsletter adressée à nos abonnés en juin 2021. Abonnez-vous en bas de page pour recevoir directement notre newsletter mensuelle.
Pour rappel, les dons de sommes d’argent réalisés au profit d’un descendant, ou à défaut de descendance d’un neveu ou nièce, bénéficient d’une exonération de…
Un associé minoritaire d’une société était par ailleurs salarié de cette société et avait conclu un pacte d’associé avec l’associé majoritaire. Ce pacte prévoyait la…
Le contrôle Urssaf doit être réalisé en respectant les garanties prévues à l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale : envoi d’un avis préalable au…