COVID-19 : Traitement fiscal des abandons de loyers
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi n°2020-473 du 25 avril 2020) prévoit des mesures favorables dérogatoires et temporaires pour le traitement fiscal…
Les brèves AVODIRE
La situation des salariés en arrêt de travail « Covid-19 » change au 1er mai
Les salariés en arrêt maladie dérogatoire parce qu’ils doivent garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables ou encore partagent leur domicile avec…
COVID-19 : Entreprises : nouveau report jusqu’au 30 juin 2020 des échéances de déclaration et de paiement d’impôts directs
1. Report des échéances de déclaration : Suite à la possibilité récemment accordée aux entreprises par l’administration de souscrire jusqu’au 31 mai 2020 leur déclaration de…
COVID-19 : Entreprises : report au 31 mai 2020 de la date limite de dépôt des déclarations de résultat 2019
En principe, les entreprises doivent souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020. En…
COVID-19 : Particuliers : calendrier de la déclaration des revenus 2019
Les date limites de dépôt de la déclaration 2020 (portant sur les revenus 2019), et le cas échéant l’annexe IFI, ont…
COVID-19 : Prolongation pour les entreprises du report des échéances fiscales pour le mois d’avril
Suite à la possibilité donnée aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les impôts directs dus à partir du 15 mars (Communiqué du 15…
Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par l’épidémie de COVID-19
Le Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 liste notamment les conditions que les entreprises doivent remplir pour bénéficier du fonds de solidarité :
Report des loyers commerciaux en raison de l’épidémie de COVID-19 : l’ordonnance est parue
Rappel : La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020,…
La fin de l’anonymat des sociétés par actions
La 5ème directive européenne anti-blanchiment transposée en droit interne par une ordonnance et deux décrets d’application le 12 février 2020 a sensiblement modifié…
Bail commercial et option pour la TVA : le juge administratif confirme que l’option ne peut résulter que d’une déclaration expresse
En principe, les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérées de TVA, toutefois ils peuvent être soumis à la taxe sur option en…
Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur le lissage des conséquences du déplafonnement
La loi PINEL du 18 juin 2014 a instauré un mécanisme de lissage des conséquences du déplafonnement du loyer du bail commercial. Ainsi,…
La main tendue de la Loi de finance pour 2020 vers les start-ups : prorogation et assouplissement du régime des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Pour rappel, le dispositif permet de bénéficier : d’une période d’exonération totale des bénéfices suivie d’une période d’abattement de 50 % de douze mois chacune ; d’une exonération facultative…