Cabinet d’avocats en droit des affaires Nantes – Paris
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Droit des sociétés / Fusions Acquisitions
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Fonctionnement permanent des sociétés, réalisation d’opération de transmission d’entreprise, investissement de croissance…
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Réglementations et conformités des produits manufacturés, négociation commerciale et transparence tarifaire, conformité juridique de la publicité…
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Fiscalité des entreprises, du patrimoine et du particulier, contrôle fiscal et contentieux ?
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Actualités
Nouvelles précisions jurisprudentielles quant aux distributions de dividendes réalisées hors AGOA
La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 30 janvier 2025 n°22/17478, et la Chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt…
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial et charge nouvelle résultant de la Loi
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Agent commercial : à quelles conditions peut-il être privé d’indemnité de rupture de contrat ?
Un agent commercial au sens de l’article L. 134-1 du Code de commerce est un intermédiaire chargé, de façon permanente et à titre de profession…
Questions fréquentes
Comment choisir son avocat d’affaires ?
Comment sont déterminés les honoraires ?
Quelles sont les modalités de facturation des honoraires des avocats d'affaires ?
- L’honoraire au temps passé : Rémunération au taux horaire avec indication du nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement du dossier
- L’honoraire forfaitaire : Rémunération forfaitaire et globale pour le traitement du dossier.
- L’honoraire de résultat : Rémunération complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé).
- L’abonnement : Rémunération mensuelle encadrant les prestations juridiques régulières dans le cadre d’un abonnement annuel.