Cabinet d’avocats en droit des affaires Nantes – Paris
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Droit des sociétés / Fusions Acquisitions
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Fonctionnement permanent des sociétés, réalisation d’opération de transmission d’entreprise, investissement de croissance…
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Réglementations et conformités des produits manufacturés, négociation commerciale et transparence tarifaire, conformité juridique de la publicité…
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Fiscalité des entreprises, du patrimoine et du particulier, contrôle fiscal et contentieux ?
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Actualités
Site de vente en ligne non conforme : amende de 20 000 euros prononcée contre Zooplus, n°1 de l’animalerie en ligne
L’enseigne allemande d’animalerie en ligne, ZOOPLUS (classée en 2019 comme 9e plus gros e-commerçant en France selon une étude de la revue spécialisée LSA) a…
Cession de droits sociaux par un salarié : de la nécessité d’une réelle contrepartie financière à la clause de non-concurrence souscrite par le salarié
Les conditions de validité d’une clause de non-concurrence souscrite par un salarié à l’occasion de la cession des titres de la société dont il est…
Bail commercial : la clause par laquelle le bailleur prévoit de conserver le dépôt de garantie en cas d’acquisition de la clause résolutoire peut-elle être qualifiée de clause pénale ?
Nous avons déjà eu l’occasion, dans une précédente lettre d’actualité juridique, de commenter un arrêt du 16 janvier 2025, rendu en matière de crédit-bail, qui…
Questions fréquentes
Comment choisir son avocat d’affaires ?
Comment sont déterminés les honoraires ?
Quelles sont les modalités de facturation des honoraires des avocats d'affaires ?
- L’honoraire au temps passé : Rémunération au taux horaire avec indication du nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement du dossier
- L’honoraire forfaitaire : Rémunération forfaitaire et globale pour le traitement du dossier.
- L’honoraire de résultat : Rémunération complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé).
- L’abonnement : Rémunération mensuelle encadrant les prestations juridiques régulières dans le cadre d’un abonnement annuel.