Pôle sociétés / fusions et acquisitions

Création et vie des sociétés

Nos experts en droit des sociétés vous proposent un accompagnement complet concernant :

• la constitution de sociétés commerciales ou civiles
• les approbations de comptes
• les conventions intra-groupe (prestations de services, animation de groupe, gestion de trésorerie,…)
• la nomination/révocation de dirigeants
• les modifications statutaires diverses
• les augmentations de capital, réductions de capital
• les transformations
• la dissolution / liquidation.

Organisation des relations entre associés : pactes d’associés, entrée et sortie d’associés minoritaires

Opérations de haut de bilan

Nous vous assistons dans la :

• levée de capitaux (private equity)
• émission d’actions de préférence
• émission de valeurs mobilières simples ou complexes (BSA, OCA, ORA, …)

Accompagnement à l’intégration des salariés au capital

• attribution de BSPCE
• attribution gratuite d’actions
• émissions d’actions de préférence
• mise en place de pactes organisant la sortie des salariés

Restructurations

• fusions-absorptions
• scissions
• apports partiels d’actifs
• apports de titres

Opérations de croissance externe

• lettres d’intention
• audits d’acquisition (aspects juridiques)
• cession / acquisition de titres
• garanties d’actif et de passif
• structuration juridique et fiscale de l’acquisition