Cabinet d’avocats en droit des affaires Nantes – Paris
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Droit des sociétés / Fusions Acquisitions
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Fonctionnement permanent des sociétés, réalisation d’opération de transmission d’entreprise, investissement de croissance…
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Actualités
Défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable : quelle est la sanction encourue ?
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Bénéficiaires effectifs : l’accès aux données est désormais restreint
Conformément à l’article L 561-46, al. 2 du Code monétaire et financier, le public peut avoir accès de manière restreinte aux informations sur les bénéficiaires…
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Il a déjà été jugé à plusieurs reprises par le passé que le statut des baux commerciaux ne s’applique pas à une convention portant sur…
Questions fréquentes
Comment choisir son avocat d’affaires ?
Comment sont déterminés les honoraires ?
Quelles sont les modalités de facturation des honoraires des avocats d'affaires ?
- L’honoraire au temps passé : Rémunération au taux horaire avec indication du nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement du dossier
- L’honoraire forfaitaire : Rémunération forfaitaire et globale pour le traitement du dossier.
- L’honoraire de résultat : Rémunération complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé).
- L’abonnement : Rémunération mensuelle encadrant les prestations juridiques régulières dans le cadre d’un abonnement annuel.