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Étiquette : droit fiscal

déclaration en ligne des revenus

03.04.2025

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Laëtitia TAQUET

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  • Droit fiscal

Revenus 2024 : ouverture de la campagne déclarative en ligne le 10 avril 2025

L’administration vient de communiquer les délais pour souscrire les déclarations des revenus 2024. Ainsi, il sera possible de souscrire la déclaration en ligne des revenus…

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Comptes étrangers droit fiscal

05.12.2024

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Laëtitia TAQUET

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  • Droit fiscal

Avoirs détenus à l’étranger : dernières actualités jurisprudentielles

Deux arrêts récents méritent d’être relevés en ce qui concerne les avoirs détenus à l’étranger :  1. Tous les comptes utilisés à l’étranger, même sans procuration,…

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Actualisation de la liste des Etats participant, avec la France, à la déclaration pays par pays : ajout de Aruba, du Kenya et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

02.09.2024

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Laëtitia TAQUET

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  • Droit fiscal

Actualisation de la liste des Etats participant, avec la France, à la déclaration pays par pays : ajout de Aruba, du Kenya et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

1. Le principe de la déclaration pays par pays (CBCR) Pour rappel, en application de l’article 223 quinquies C du CGI, certaines entreprises détenant des…

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Droits de vente d’immeubles : quelle mise à jour pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ?

01.07.2024

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Laëtitia TAQUET

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  • Droit fiscal

Droits de vente d’immeubles : quelle mise à jour pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ?

1. Le principe d’une mise à jour annuelle des droits de vente d’immeubles… Le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement…

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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) entré en vigueur au 14 mars 2024 : de quoi s’agit-il ?

04.04.2024

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Laëtitia TAQUET

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  • Droit fiscal

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) entré en vigueur au 14 mars 2024 : de quoi s’agit-il ?

A la suite de la publication du décret 2024-212 du 11 mars 2024 au Journal officiel le 13 mars 2024, le crédit d’impôt est entré en vigueur le 14…

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