Pôle commercial
Avocats en droit commercial Nantes – Paris
« Accompagnement, conseil et défense des entreprises, PME-PMI, ETI ou filiales de groupes en matière de droit commercial. »
Contentieux commercial
Nous vous assistons et nous vous défendons dans tous types de contentieux commerciaux devant les juridictions civiles, commerciales et arbitrales : litiges entre associés, mise en œuvre de garantie d’actif et de passif, dommages industriels, procédures d’urgence, concurrence déloyale, rupture de relations commerciales, inexécution de contrats, actions en paiement, mise en œuvre de mesures conservatoires, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux, contentieux des réseaux de distribution et des agents commerciaux.
Nous veillons à défendre au mieux vos intérêts dans la recherche de solutions négociées et transactionnelles.
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Contrats commerciaux
Nous intervenons dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux dans le cadre des relations fournisseurs et clients, incluant les contrats d’intermédiaires, d’approvisionnement, de distribution (franchises notamment), et plus généralement tous les contrats liés à la mise en place des réseaux de vente et de distribution.
Nous sommes également compétents en commerce électronique (ventes à distance, organisation des sites marchands sur internet, etc.) et dans l’établissement des conditions générales de vente ou d’achat, en collaboration avec le département Nouvelles Technologies et droit de la Propriété Intellectuelle de notre cabinet.
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Transfert d’Activités
Nous vous accompagnons dans les transferts de fonds de commerce et de branches d’activités, et plus généralement dans l’organisation juridique de la transmission de votre entreprise.
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L'équipe Droit commercial
Actualités
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