Pôle droit fiscal
Avocats en droit fiscal Nantes / Paris
« La complexité grandissante des législations (nationales et internationales), la multiplication des flux, l’accroissement des obligations déclaratives, ainsi que le renforcement des moyens de contrôle de l’administration, nécessitent une approche globale, technique et sécurisée des problématiques fiscales. »
La fiscalité des entreprises
Nous vous accompagnons au quotidien ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles, dans l’identification des risques, la conception et la mise en œuvre de stratégies et de solutions fiscales adaptées.
Nous intervenons dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises : imposition des bénéfices, fiscalité de la transmission d’entreprise et des restructurations, TVA, impôts locaux, droits d’enregistrement. À l’occasion des acquisitions, cessions et restructurations d’entreprises ou de groupes d’entreprises (fusions-acquisitions, LBO, opérations de croissance externe…) nous accompagnons nos clients dans la phase des études préalables, dans l’élaboration et la structuration des montages et dans la réalisation des opérations.
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La fiscalité des revenus et du patrimoine du particulier
Dirigeants, familles, particuliers, nous vous accompagnons dans la gestion de votre fiscalité patrimoniale, dans l’exercice d’options ou de choix stratégiques. Qu’il s’agisse de la constitution de votre patrimoine, de sa préservation ou de sa transmission nous vous proposons des solutions performantes et sécurisées. Notre approche collaborative et rigoureuse nous permettent de préconiser des stratégies personnalisées, alignées sur vos besoins spécifiques.
Nous vous accompagnons également dans la gestion de la fiscalité de vos revenus courants (revenus d’activités, du patrimoine ou du capital) ou exceptionnels (plus-values) et nous vous assistons dans l’établissement de vos différentes déclarations (impôt sur le revenu, IFI, revenus fonciers…).
Enfin, nous proposons du conseil en matière de fiscalité internationale (revenus de source étrangère, biens situés à l’étranger, donations/successions internationales, transfert de domicile, également pour les personnes ou sociétés résidant à l’étranger et détenant des biens en France, percevant des revenus français, ou exerçant des activités en France avec notamment la question de l’établissement stable…).
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Le contrôle fiscal et le contentieux
Nous vous assistons et nous vous défendons face à toute demande de l’administration fiscale, ainsi que dans le cadre des contrôles fiscaux et des procédures de rectification (vérifications de comptabilité, Examen de Situation Fiscale Personnelle…) ou dans le cadre d’une procédure de régularisation devant le SMEC (Service de Mise en Conformité des Entreprises)
Nous vous représentons et nous vous défendons également en matière de contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires.
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