Pôle économique

Réglementation et conformité des produits manufacturés

Nous vous aidons à identifier la réglementation et les normes applicables à vos produits, avant leur mise sur le marché afin de vous permettre d’anticiper les déclarations de conformité et marquages nécessaires lors de la commercialisation de vos produits.

Nous vous accompagnons également dans l’analyse des impacts réglementaires en vue de l’adaptation de vos canaux de commercialisation ou de vos supports de vente pour optimiser vos chances de succès au moment du lancement de vos produits.

Négociation commerciale et transparence tarifaire

Nous vous assistons dans l’audit, l’élaboration et la négociation de vos conditions commerciales (grilles tarifaires, barèmes de réduction de prix, conditions générales et particulières de vente (CGV-CPV), conventions annuelles et accords de coopération commerciale) dans les secteurs de la grande distribution, distribution spécialisée, commerce de gros ou de détail pour une mise en conformité aux exigences légales, comptables et réglementaires en vigueur.

Notre assistance comprend la mise en œuvre des règles en matière de facturation (notamment les mentions sur facture, la facturation des pénalités logistiques et les délais de paiement) y compris en phase de contrôle par la DGCCRF.

Nous pouvons également vous aider pour la mise en conformité des annonces de réduction de prix sur vos lieux de vente, site Internet, packaging et supports promotionnels ainsi que pour la formalisation des opérations promotionnelles dans le cadre des nouveaux instruments publicitaires (NIP).

Droit de la publicité

Nous vous conseillons dans la revue et l’adaptation de vos campagnes promotionnelles quel qu’en soit le support (presse écrite, flyers, PLV, audiovisuel, Internet, réseaux sociaux) et vous aidons – en lien avec votre agence de communication – à assurer le respect des règles applicables en matière de publicité comparative illicite ou de publicité trompeuse. Nous assurons également la revue de vos règlements de jeux-concours pour les sécuriser avant dépôt auprès d’un Commissaire de Justice.

Nous vous assistons et vous défendons devant le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) ou devant les juridictions commerciale, civile ou pénale – en référé ou au fond – pour toute action liée à une campagne promotionnelle y compris en matière de diffamation ou dénigrement.

Sécurisation de la supply chain

Nous vous assistons à tous les stades de la relation avec vos fournisseurs, prestataires ou sous-traitants (référencement, appel d’offres, élaboration de conditions générales d’achats, chartes-qualité ou RSE, rédaction ou négociation d’accords logistiques ou de prestations de services, passation et exécution de commandes jusqu’à la cessation de la relation).

Nous vous aidons également dans la mise en œuvre de modalités commerciales et opérationnelles dérogatoires et transitoires en faveur d’un fournisseur en difficulté.

En cas de procédure collective, nous faisons valoir vos droits (déclaration de créances, revendication de matériel, de matières premières ou de marchandises, sécurisation des contrats en cours) devant les organes de la procédure y compris en portant l’affaire devant les juridictions commerciales compétentes.

Conformité des pratiques commerciales – droit de la concurrence

Nous vous accompagnons dans l’animation commerciale de vos réseaux commerciaux (franchise, distribution sélective, exclusive ou agrée, location-gérance, etc.) et points de vente physiques afin de veiller au respect des règles de protection des consommateurs en matière d’informations sur les prix, les caractéristiques des produits, les conditions de vente ou de garantie.
Nous veillons également à la mise en conformité des mentions de votre site Internet marchand ou institutionnel (mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies, conditions d’utilisation et de vente).
Pour sécuriser l’ensemble de vos projets et partenariats commerciaux, appels d’offres privés ou publics (sous-traitance / co-traitance, groupements ponctuels), nous vous aidons à identifier les enjeux liés à une concentration économique, à la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles (notamment ententes verticales ou horizontales, échange d’informations sensibles, abus de position dominante, état de dépendance économique) ou de pratiques commerciales restrictives de la concurrence (notamment discrimination, déséquilibre significatif, octroi d’avantages commerciaux sans contrepartie, rupture brutale de relations commerciales établies).

Nous vous accompagnons dans le cadre des enquêtes menées par la DGCCRF ou les autorités de concurrence.
Nous vous assistons et vous défendons sur ces thématiques devant les autorités de concurrence et les juridictions.

Compliance ESG

Nous vous accompagnons dans l’analyse des sujets juridique et réglementaire liés au devoir de vigilance en matière RSE.

Nous vous accompagnons notamment dans l’élaboration d’une cartographie des risques au sein de votre entreprises et la mise en conformité de votre organisation et documents contractuels sur ces sujets.

Import / Export

Nous intervenons également dans la structuration de votre activité-export ainsi que la rédaction ou la négociation de vos contrats à l’international, avec ou sans implantation à l’étranger. Les Avocats du cabinet parlent couramment une voire plusieurs langues étrangères (anglais, espagnol ou italien).

S’appuyant sur des correspondants et partenaires spécialisés, nous pouvons également vous aider à structurer un réseau international d’agents commerciaux ou à créer un bureau de représentation à l’étranger.

Résolution amiable des litiges commerciaux

Selon les circonstances d’un dossier, nous pouvons également vous proposer de privilégier une solution négociée et vous assister dans le cadre de modes alternatifs de résolution des litiges telle que la médiation pour vous aider à trouver la meilleure issue possible à un litige avec un fournisseur, un client ou un concurrent.

Formation

Nous pouvons, en outre, dispenser à vos équipes sur toutes ces thématiques des formations « boîtes à outils » pratiques et adaptées aux besoins de votre entreprise.