Pôle sociétés / fusions et acquisitions
Avocats en droit des sociétés à Nantes et Paris
« Accompagnement de tous types de structures (PME, groupes de sociétés, start-up) dans la réalisation d'opérations de fusions et acquisitions »
Création et vie des sociétés
Nos experts en droit des sociétés vous proposent un accompagnement complet concernant :
- la constitution de sociétés commerciales ou civiles
- les approbation des comptes
- les conventions intra-groupe (prestations de services, animation de groupe, gestion de trésorerie,…)
- la nomination/révocation de dirigeants
- les modifications statutaires diverses
- les augmentations de capital, réduction de capital
- les transformations
- la dissolution / liquidation.
Organisation des relations entre associés : pactes d’associés, entrée et sortie d’associés minoritaires
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Opérations de haut de bilan
Nous vous assistons dans la :
- levée de capitaux (private equity)
- émission d’actions de préférence
- émission de valeurs mobilières simples ou complexes (BSA, OCA, ORA, …)
Accompagnement à l’intégration des salariés au capital
- attribution de BSPCE
- attribution gratuite d’actions
- émissions d’actions de préférence
- mise en place de pactes organisant la sortie des salariés
Restructurations
- fusions-absorptions
- scissions
- apports partiels d’actifs
- apports de titres
Opérations de croissance externe
- lettres d’intention
- audits d’acquisition (aspects juridiques)
- cession / acquisition de titres
- garanties d’actif et de passif
- structuration juridique et fiscale de l’acquisition
L'équipe Droit des Sociétés / Fusion Acquisition
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