Etiquetage du vin : comment appliquer la nouvelle réglementation sur la liste des ingrédients et les déclarations nutritionnelles ?

2 septembre 2024

Roland RINALDO

Droit économique

Depuis le 8 décembre 2023, deux nouvelles mentions sont obligatoires sur l’étiquetage des vins produits à partir de cette date : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

La DGCCRF a publié le 11 juillet dernier un guide pratique pour faciliter la mise en œuvre par les professionnels de cette nouvelle réglementation.

Après avoir rappelé le champ d’application de la nouvelle réglementation (1.), ce guide fournit des précisions sur les modalités pratiques de présentation de la liste des ingrédients et des déclarations nutritionnelles (2.) ainsi que sur la mise en œuvre de l’étiquetage en format dématérialisé (3.).

1. Le champ d’application de la nouvelle réglementation

Deux nouvelles mentions ont été ajoutées depuis le 8 décembre 2023 aux mentions obligatoires (TAV, volume, identité de l’embouteilleur) devant figurer sur l’étiquetage des bouteilles de vins et de produits viticoles aromatisés. Il s’agit de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle.

Si besoin, pour en faciliter la compréhension par les consommateurs, ces nouvelles mentions devront, le cas échéant, être traduites dans le pays de consommation.

Ces nouvelles mentions doivent figurer sur le récipient dans le même champ visuel que les autres mentions et être inscrites en taille de caractère au moins égale à 1,2 mm.

Ces mentions d’étiquetage ne s’appliquent pas aux bouteilles « fabriquées » avant le 8 décembre 2023 qui pourront être écoulées en l’état, jusqu’à épuisement des stocks.

Le consommateur devant en avoir connaissance avant l’acte d’achat, ces mentions doivent impérativement être répétées sur les emballages regroupant plusieurs bouteilles.

2. La présentation de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle

S’agissant de la présentation de la liste des ingrédients, les principales précisions apportées par le guide pratique sont les suivantes :

- La liste doit être précédée du terme « ingrédients » et présenter les ingrédients par ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre. Par dérogation, les ingrédients intervenant pour moins de 2% peuvent être présentés dans un ordre différent.

- Les additifs doivent quant à eux notamment être désignés par le nom de leur catégorie fonctionnelle suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, du numéro E tels que mentionnés dans le tableau de l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/934 du 12 mars 2019). A titre d’illustration, pour l’acide nitrique, il est possible d’indiquer indifféremment « agent stabilisateur (acide nitrique) » ou « agent stabilisateur (E 330) ».

- Les additifs relevant des catégories « régulateurs d’acidité » et « agents stabilisateurs » peuvent être mentionnés ensemble par l’utilisation de l’expression « contient […] et/ou […] et/ou […] et/ou » (ce qui permet de regrouper jusqu’à 3 additifs substituables entre eux appartenant à la même catégorie).

- La mention des additifs relevant de la catégorie « gaz d’emballage » peut notamment être remplacée par la mention « Mis en bouteille sous atmosphère protectrice ».

- Les substances provoquant des allergies ou intolérances doivent apparaître en caractères gras.

S’agissant de la présentation de la déclaration nutritionnelle, il est recommandé de la faire apparaître sous forme de tableau et seulement à défaut d’espace suffisant sous forme linéaire en respectant cet ordre : d’abord, la valeur énergétique puis, les quantités de nutriment. Ces valeurs doivent exprimées pour 100 ml et sur la base de valeurs moyennes fondées sur l’analyse effectuée par le vigneron, les valeurs moyennes connues ou effectives ou les données généralement établies et acceptées.

Des lignes directrices pour le calcul de la valeur énergétique ainsi qu’une table de valeur énergétique moyenne pour la filière, selon la catégorie de vins (liqueurs, vins tranquilles ou pétillants ou vins mousseux) sont proposées en annexe de ce guide pratique.

3. La dématérialisation des mentions via QR code ou dispositif similaire

Le guide souligne que la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle peuvent également être fournies de manière dématérialisée (via QR code, puce NFC ou tout autre système susceptible d’être lu sur smartphone) sous réserve de procéder aux adaptations suivantes :

Seules la liste des allergènes (résumée par la mention « contient des sulfites ») et la valeur énergétique doivent impérativement figurer sur l’étiquette physique en plus du QR code ;
Les allergènes, valeur énergétique et le QR code doivent figurer sur le même champ visuel que les autres indications obligatoires sur l’étiquette physique ;
Plusieurs QR codes peuvent cohabiter, étant précisé que le QR code « réglementaire » doit être identifié par la mention « INGREDIENTS& NUTRITION » (respectivement pour la liste des ingrédients et les allégations nutritionnelles) placée à proximité immédiate. Il est cependant possible de ne dématérialiser qu’une seule des deux mentions, la mention concernée (soit « INGREDIENTS » soit « NUTRITION » devant alors apparaître sur la bouteille à proximité immédiate du QR code règlementaire ;
Un même QR code réglementaire peut être utilisé pour plusieurs cuvées, à condition que la liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle soient rigoureusement identiques.
S’il n’y a aucune taille obligatoire pour le texte affiché par le QR code « réglementaire », le professionnel est tenu par une obligation de résultat consistant à donner un accès facile et direct à ces informations qui doivent être aussi claires et intelligibles que si elles étaient inscrites sur la bouteille ;
La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle en format dématérialisées doivent figurer dans un environnement strictement neutre et informatif ne pouvant pas servir par ailleurs de support de communication commercial pour le vigneron (ni a priori pour des partenaires commerciaux) ;
Le système choisi ne doit pas collecter ni suivre les données des utilisateurs mais peut collecter des données agglomérées (non-individuelles) à des fins statistiques seulement ;

Un exemple d’étiquette dématérialisée est d’ailleurs fourni par le guide.

Retrouvez le lien vers le guide ici.

Roland RINALDO