IA gen., IA en santé, CGV et PI : retour sur trois rendez-vous de juin destinés à sécuriser les usages et réduire les risques
15 juillet 2026
| |- Droit Innovation santé
Ces dernières semaines, plusieurs interventions de Stéphane Baïkoff ont permis de mettre en lumière une même préoccupation, désormais centrale pour les entreprises, les porteurs de projets, les acteurs de la santé et les directions juridiques : comment sécuriser ses pratiques et ses documents contractuels à l’ère de l’intelligence artificielle.
Différents publics, un seul constat : le droit se doit d’être au service de la gestion des risques.
Un premier échange a ainsi eu lieu le 5 juin à l’occasion d’un atelier organisé pour le réseau féminin Les Impétueuses, accueilli dans les locaux de Sodero et Novapuls. Les discussions ont porté sur les usages professionnels de l’IA au quotidien, avec une question très concrète en fil conducteur : quels sont les cas d’usage permettant un gain de productivité ? Quels sont les risques identifiés et les bons réflexes à adopter ? Stéphane Baïkoff a ainsi eu l’occasion de donner des repères simples, opérationnels et juridiquement sûrs à des utilisateurs qui se saisissent déjà de ces technologies.
Le 9 juin, elle a pu échanger avec l’écosystème de l’e-santé, en répondant favorablement à l’invitation du GCS e-santé Pays de la Loire, autour d’un sujet particulièrement sensible : la réglementation applicable aux outils d’IA en santé. Dans ce secteur, la superposition des textes applicables (RGPD, IA Act, réglementation des dispositifs médicaux) impose une approche rigoureuse. L’objectif était clair : aider les porteurs de projets, les utilisateurs et, plus largement, les acteurs de la santé à mieux identifier leurs obligations et à structurer leur démarche de conformité en amont.
Enfin, le 18 juin, Stéphane Baïkoff a participé au Legal Hub Day organisé par le Barreau de Nantes. Une nouvelle opportunité d’aborder un autre terrain stratégique : la sécurisation des CGV combinée aux enjeux de propriété intellectuelle. Dans un contexte où les contrats doivent de plus en plus intégrer des problématiques liées à la data, à l’IA et aux actifs immatériels, l’enjeu est d’aider les équipes juridiques à renforcer leurs clauses, à mieux répartir les risques et à traiter les angles morts qui subsistent encore trop souvent dans les documents contractuels.
Pour chacun des acteurs, l’enjeu n’est pas seulement de comprendre les textes, mais de les traduire en réflexes pratiques et en outils contractuels adaptés.
Stéphane BAÏKOFF
Avocate Associée
Pôles Commercial, IT/IP, Santé
Tel. 02.40.74.88.88
stephane.baikoff@avodire.fr
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